Politique d’expédition

8. Délais de livraison

8.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

8.2. Dans les cas où les délais de livraison n’étaient pas respectés, le Client ne pourra valablement ni résilier le contrat, ni solliciter sa résolution, ni réclamer de quelconques dommages et intérêts pour ce motif.

8.3. Dans les cas où les livraisons ont dû être interrompues ou reportées par le fait de Clients ou de tiers fournisseurs et sous-traitants, la Société ne peut en être tenu responsable ; les livraisons ne seront reprises qu'après régularisation complète et en toute hypothèse en fonction des disponibilités à ce moment.

8.4. Dans les cas où la Société se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter la commande ou la prestation acceptée ou de l’exécuter dans le délai imparti, soit pour des raisons indépendantes de sa volonté, soit pour cas de force majeure, elle pourra, par simple notification au Client, proroger le délai de livraison, suspendre son exécution ou résilier le contrat, sans être redevable d’une quelconque indemnité à titre de dommages et intérêts.

 

 

9. Livraison

9.1. Sauf convention contraire entre le Client et la Société, les livraisons se font au rez-dechaussée et aux lieux accessibles en camion.

9.2. Le(s) Bien(s) livré(s) voyage(nt) aux risques et périls du Client sauf dol ou faute lourde dans le chef de la Société ou de ses préposés, ce même si les frais de transport sont supportés par la Société.

9.3. Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier les Biens commandées et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer la bonne conservation et d’éviter notamment les endommagements éventuels et risques liés au vol.

9.4. Pour être valables, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d'envoi ou de livraison et confirmées dans les deux jours ouvrables suivants la livraison par courrier recommandé à la poste ; à défaut de bon de livraison, les réclamations doivent être dénoncées par courrier recommandé au plus tard dans deux jours ouvrables suivant la livraison.

9.5. En cas de vice apparent ou de nonconformité du Bien livré, dûment vérifié(e) et accepté(e) par la Société, le Client pourra, au choix de la Société, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du/des Bien(s) vicié(s) ou non conforme(s) uniquement après réception par la Société du/des Bien(s) retournés par le Client, à l’exclusion de toute indemnité ; les frais de renvoi du/des Biens sont à charge de la Société sur présentation du justificatif par le Client.

9.6. Sauf contestation explicite du Client notifiée par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables suivants la livraison, cette dernière est réputée avoir été effectuée conformément à la commande du Client et suivant les règles de l’art.